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Convivialité, plaisir et cadeaux au rendez-vous

Festif, le loto traditionnel fait toujours de nombreux adeptes. Le caractère convivial de cette manifestation ne dispense pas de respecter la loi.


Aussi désigné sous les termes de "rifle", "quine" ou "poule au gibier", le loto reste un jeu de hasard très prisé. Autour des traditionnels cartons à cases numérotées à remplir avec des jetons tirés au sort, l'ambiance est toujours festive.


Cependant, l'organisation de ce jeu ne s'improvise pas : il faut respecter les conditions définies par la loi du 21 mai 1836 sur la prohibition des loteries, complétée par la loi du 9 mars 2004, dite loi Perben.


REGLEMENTATION

Loto

Bruno animation

L'INCONTOURNABLE PRESTATAIRE de votre SOIREE

ou de votre EVENEMENT






L'Expérience au Service

de l'Animation et du Spectacle

depuis 1997

Pour organiser une soirée Loto, il faut suivre certaines démarches, BRUNO Animation vous aidera dans l'élaboration de votre projet.

Les démarches obligatoires:

 La mairie:


Autorisation de la manifestation, avis favorable de la commission de sécurité pour un local ouvert au public (en particulier, si la manifestation accueille plus de 1500 personnes dans un lieu non prévu à cet effet, il est en effet nécessaire de prévenir la Commission communale de sécurité).

Gendarmerie ou commissariat:


Déclaration de manifestation.

SACEM:


Déclaration de la manifestation 3 semaines avant, état des recettes et programme musical dans les 10 jours.

Assurances:


Déclaration de manifestation.

En cas de buvette ou d’un stand de nourriture:


(nous vous le conseillons fortement pour agrandir votre recette) Il faut alors contacter la direction des affaires sociales et sanitaires de votre département.

Impôts:


Il est nécessaire d'informer la recette locale des impôts 24h avant que l’événement se réalise qu'il soit ou non exonéré d'impôts et envoyer un relevé détaillé des dépenses et recettes dans les 30 jours.

Préfecture:


autorisation si le loto est ouvert au grand public. (l’autorisation préfectorale n’est pas nécessaire si celui-ci est destiné à un public restreint. Dans le cas contraire, une demande d’autorisation doit être adressée à la préfecture indiquant également le nombre de cartons émis, le prix des cartons, le nombre de lots mis en jeu, la valeur des lots).


 

La loi à respecter:


Les lotos traditionnels sont autorisés s’ils concernent une organisation locale, un caractère traditionnel, des lots non remboursables, et dans un but social, culturel, éducatif, sportif ou scientifique. C'est la loi du 21 mai 1836 (loteries) qui a été modifiée le 10 mars 2004.

Les nouvelles dispositions concernent en substance:


- la valeur marchande des lots à gagner qui n’est plus plafonnée à 375€


- les gains mis en jeu qui peuvent maintenant être des bons d’achat non remboursables


- les mises des joueurs qui doivent être inférieures à 20 €


- la responsabilité des présidents d’association qui est devenue pénale en cas de non respect de la législation

D'un point de vue fiscal:


Les recettes tirées de loteries ou de lotos entrent dans le champ d'application de l'exonération de tous impôts et taxes prévus au titre de 6 manifestations exceptionnelles par an.


Le bénéfice de cette exonération est subordonné à 2 formalités:


1. Informer, au plus tard 24 heures avant la manifestation, par simple lettre, le service des impôt du siège social de l'association


2.Envoyer à ce même service des impôt un relevé détaillé des recettes et des dépenses, dans les trente jours qui suivent la manifestation.